Démarches · Transmission

Acheter ou céder
sans confondre l’ouvrage et l’emplacement.

Le ponton peut faire l’objet d’une indemnisation ou d’une cession ; l’autorisation d’occuper le domaine public reste attribuée par l’État.

Modalités administratives

Droits et devoirs, AOT, nom propre, association, SCI et relations avec la DDTM.

Carrelets, équipements, demandes et services, avec un identifiant unique pour chaque publication.

Les étapes à suivre par le cédant et le candidat repreneur avant la décision administrative.